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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 252 (Irrecevable)
Publié le 5 novembre 2022 par : M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 | 0 | -2 988 063 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 | +2 988 063 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | +2 988 063 | -2 988 063 |
| SOLDE | 0 | +5 976 126 |
Exposé sommaire :
Les établissements d'enseignement supérieur agricole accueillent plus de 19 000 étudiants à la rentrée universitaire 2022-2023 (soit 2 000 de plus qu’en 2021-2022), dont plus de 60 % dans les établissements publics.
Le budget consacré aux bourses aux étudiants, abondé cette année du transfert issu du Programme 143, soit 25 872 286 euros (bourses des étudiants du supérieur court), est en nette diminution de 149 212 euros, au regard de l’effectif des étudiants en hausse.
Pour le rattrapage de ce budget par rapport au PLF2022, à l’effectif d’étudiants en augmentation, et par équité avec les étudiants du MESRI dont le montant des bourses a été revalorisé de 4,0 %, nous estimons le coût à 2 988 063 euros.
C'est pourquoi cet amendement prévoit une hausse de 2 988 063 € au programme "Enseignement supérieur et recherche agricoles" de la mission Recherche et enseignement supérieur et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur le programme 193 recherche spatiale, action n° 1 Développement de la technologie spatiale au service de la science.
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