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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393

Amendement N° 243 (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2022 par : M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Emploi outre-mer000+750 000
Conditions de vie outre-mer00+750 0000
TOTAUX00+750 000+750 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à apporter un soutien financier indispensable à la survie des associations culturelles et sportives sur l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon.

En effet, de même manière qu’en métropole, selon les derniers baromètres, ces associations peinent à retrouver leurs capacités d’avant la crise sanitaire, et de surcroît avec la crise économique, elles semblent s’enfoncer dans une crise durable.

Nous avons dénombré 159 associations culturelles et sportives sur l’archipel qui, malgré un soutien important de la part de la Collectivité territoriale, à la hauteur de 500 milles par an, se trouvent actuellement dans une situation fragile et avec des capacités d’action diminuées.

Pour les territoires ultramarins la survie de ces associations est une priorité. En effet, pour éviter d’accroître encore un peu plus le sentiment de l’isolement, leur action auprès des populations est indispensable et salutaire.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 75750 000 euros des crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » pour Saint-Pierre et Miquelon ;

- Une diminution de 75750 000 euros des crédits de l’action 03 « Pilotage des politiques des Outre-mer » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité de cet amendement.

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