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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° AS1228 (Retiré avant séance)
Publié le 6 octobre 2022 par : Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, M. Brotherson, M. Califer, M. Dunoyer, M. Ratenon, M. Rimane, M. William, Mme Lebon, Mme Rilhac, Mme Buffet, Mme K/Bidi, M. Baptiste, M. Castor, M. Chailloux, M. Gaillard, M. Gumbs, M. Hajjar, M. Kamardine, M. Le Gayic, M. Maillot, M. Metzdorf, M. Nadeau, M. Naillet, M. Nilor, M. Seo.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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