Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° AS1228 (Retiré avant séance)
Publié le 6 octobre 2022 par : Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, M. Brotherson, M. Califer, M. Dunoyer, M. Ratenon, M. Rimane, M. William, Mme Lebon, Mme Rilhac, Mme Buffet, Mme K/Bidi, M. Baptiste, M. Castor, M. Chailloux, M. Gaillard, M. Gumbs, M. Hajjar, M. Kamardine, M. Le Gayic, M. Maillot, M. Metzdorf, M. Nadeau, M. Naillet, M. Nilor, M. Seo.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.