Amendement N° 758C (Sort indéfini)

Cet amendement de repli vise à alerter le Gouvernement sur le gel de la dotation de continuité territoriale versée à la Corse. L’article L. 4425‑26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a acté la fin du dynamisme de cette dotation à compter de 2009.

Ce gel est injuste et conduit mécaniquement, sous l’effet de l’inflation, à une baisse du montant versé à la Collectivité de Corse. Pour rappel, la DCT constitue une dotation spécifique qui vise à atténuer les contraintes liées à l’insularité, garantir le financement des dépenses de continuité territoriale entre l’île et le continent notamment concernant les transports aériens et maritimes. La hausse générale des prix énergétiques se fait déjà sentir dans le secteur des transports. En dépit de l’urgence de la situation, le montant de la DCT n’est pas revalorisé à la hauteur des besoins et des dépenses à couvrir. Ce gel nuit gravement à l’île et accentue encore un peu plus les fractures territoriales.