Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1553 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : 182 266 396 773 1074 1421 1761 2017 )

Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur.

Texte de loi N° 2634

Article 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Dans l'esprit des articles 7 et 8, l'article 9 déroule la procédure avec de nombreuses lacunes dont tous les acteurs du suicide assisté seront les victimes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.