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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1229 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 2634
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Par cohérence avec un amendement adopté en commission, cet amendement propose de renommer les maisons d'accompagnement en « maisons d'accompagnement et de soins palliatifs ».
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