Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3008 (Retiré avant séance)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Didier Martin.
Texte de loi N° 2634
Article 2
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« et de soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à harmoniser la rédaction de l'alinéa 5 avec celle de l'article 18.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.