Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3968 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Le Gouvernement présente, chaque année au moment de la présentation du projet de loi de finances, la trajectoire prévisionnelle sur cinq ans de financement de la recherche et du développement en matière agricole. »
Exposé sommaire :
Comme le relève l'étude d'impact du présent projet de loi : "Les derniers chiffres synthétiques analysés par le ministère chargé de la recherche (en 2019) font état de ce que les dépenses de recherche et développement dans l’agriculture représenteraient 3,8 % de l’ensemble des dépenses de recherche et développement, soit 2,1 milliards d’euros. Cette proportion serait globalement en baisse sur quatre ans (4,7 % en 2015), mais stable par rapport à 2018. Le secteur des entreprises consacrerait une part supérieure de ses dépenses de recherche et développement à l'agriculture (4,8 %) à la part issue des administrations (3,4 %)."
Alors que de nombreuses incertitudes et crises menacent l’agriculture aujourd’hui, les auteurs de cet amendement sont au contraire convaincus de la nécessité d'accroitre l'effort de recherche et développement pour améliorer la résilience de l'agriculture face aux aléas.
Cet amendement propose donc d'imposer au Gouvernement de présenter, chaque année au moment de la présentation du projet de loi de finances, la trajectoire prévisionnelle sur cinq ans de financement de la recherche et du développement en matière agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.