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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4672 (Tombe)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Armand, M. Ledoux, M. Marion.

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Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols.

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