Amendement N° 2445 (Tombe)

Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation ayant pour objet de fournir une information
sur l’état des sols
L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face auxconséquences du changement climatique est pertinent au regard des aléas subis par ces dernières. Cependant l’ajout d’un module spécifique sur la santé des sols, sans périmètre précis ni évaluation de coût, sembleprématuré. L'état des connaissances scientifiques disponibles aujourd’hui ne permet pas d’arriver à un consensus sur des indicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l’état d’un sol. Par ailleurs, ce module arriverait en surtransposition par rapport au droit communautaire, alors que Bruxelles étudie en ce moment même une proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols qui n’impose pas de diagnosticsystématique pour les exploitations agricoles.
Le module d’évaluation des sols proposé dans cet article risquerait finalement d’aboutir à la mise en place denouvelles contraintes normatives, à contre-sens des objectifs de simplification et d’attractivité poursuivis par lereste du texte.

Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA 18.