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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1574 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, en collaboration avec la collectivité de Corse et son office d’équipement hydraulique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport préfigurant la création d’une agence de l’eau propre à la Corse.
Exposé sommaire :
Si la Corse constitue un bassin hydrographique à part entière (défini comme tel par la loi portant sur le statut de la Corse de janvier 2002), elle ne dispose pas pour autant de sa propre agence de l'eau.
En effet, le bassin de Corse est actuellement intégré à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Cette situation apparait quelque peu incongrue compte tenu de l'insularité de la Corse, une île-montagne en pleine mer Méditerranée, qui dispose structurellement d'importantes ressources en eau, soumises toutefois au dérèglement climatique.
Si une solidarité pouvait exister auparavant entre les différents bassins composant l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il y a une vingtaine d'années, pour 1 euro cotisé par la Corse, 1,60 euros était réinvesti sur l'île ; à présent, pour 1 euro cotisé, seul 1 euro, voire même 0,90 euro, est réinvesti en Corse.
Le système est donc arrivé à son terme : la Corse doit disposer de sa propre agence de l'eau. Il est nécessaire de "rapatrier" l'organisation en Corse afin que les décisions soient directement prises sur l'île, en faveur d'une politique plus adaptée aux problématiques de l'eau rencontrées par les différents territoires et notamment les communes de l'intérieur.
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