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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 51 (Rejeté)
Publié le 29 mars 2024 par : M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 2408
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3 :
« Information sur la composition des produits
« Art. L. 113‑5. – Toute personne qui met sur le marché des produits qui, au terme de leur fabrication, comportent des substances per- et polyfluoroalkylées en informe le consommateur, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, selon des modalités fixées par arrêtés conjoints des ministres chargés de l’économie et de la transition écologique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement impose aux metteurs sur le marché d'afficher clairement, par voie d'étiquetage, ou lorsque ce n'est pas possible, via un autre moyen, que leur produit contient des PFAS.
Comme le souligne Cyrille Isaac-Sibille dans la recommandation 9 de son rapport, il est nécessaire d': "Informer l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur concernant l’utilisation des PFAS et exiger la transparence, en amont pour les fournisseurs, et en aval pour les consommateurs."
En effet, nous sommes chaque jour au contact de substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). Cette famille de molécule chimique est largement utilisée dans nos produits du quotidien en raison de ses vertus antiadhésives, antitaches ou imperméabilisantes. On les retrouve ainsi dans les vêtements de sport, les poêles en Teflon, les vernis, les emballages alimentaires, ou encore les mousses anti-incendies. Elles ont également des applications industrielles : les PFAS sont par exemple utilisés dans la production de cellules de batteries lithium, ou encore dans certains pesticides.
Pour autant, et alors même que leur nocivité est avérée (problèmes cardio-vasculaires, augmentation du taux de cholestérol, perturbation de la fertilité et de la spermatogenèse, diminution de la réponse immunitaire aux vaccins (liée en particulier à une exposition au PFOA), les consommateurs ne sont que rarement informés de leurs utilisation dans les produits mis sur le marché.
Cet amendement vise à corriger ce manque d'informations, en renforçant la transparence sur l'utilisation des PFAS à l'égard des consommateurs.
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