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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 554 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1392 )
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Pancher, Mme Froger, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Taupiac.
Texte de loi N° 1943
Article 14 A
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à supprimer la modulation de l’aide publique au développement (APD) dans un objectif de gestion des flux migratoires.
La politique française d’aide au développement vise à lutter contre les inégalités mondiales et est avant tout destinée à aider et à accompagner les pays et les populations les plus en difficulté.
L’APD apporte un soutien nécessaire dans des secteurs concrets : améliorer l’accès à l’eau, faciliter l’accès aux soins, améliorer l’éducation de qualité, protéger la biodiversité ou combattre le dérèglement climatique.
Ce sont des sujets clefs qui doivent mobiliser toute notre attention. Dévoyer l’APD pour l’utiliser comme un outil de régulation migratoire est dangereux. Cet amendement propose donc de supprimer ces dispositions.
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