Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1392 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 554 )
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1943
Article 14 A
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire :
ar cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'instrumentalisation de notre politique d'aide au développement au profit de la politique sécuritaire et répressive qu'entendent mener le gouvernement et la minorité présidentielle en matière d'immigration.
Comme l'indique l'ONG CCFD Terre solidaire, ""cette politique fait de l’expulsion un enjeu diplomatique majeur alors même qu’elle ne concerne qu’un nombre marginal de personnes chaque année. Pire, la focalisation de la coopération sur cet enjeu ne fait qu’exacerber des tensions politiques déjà importantes dans les pays concernés et augmenter le ressentiment des populations à l’égard des politiques françaises menées avec ces pays, qui se sentent davantage privées d’opportunités. Il s’agit donc d’un enjeu diplomatique crucial.""
En outre, la politique restrictive en matière d’octroi de visas peut avoir pour conséquence de renforcer des filières d’arnaque aux visas ou de traite de personnes désireuses de se rendre en France, à l’opposé de la pseudo-volonté politique du gouvernement de lutter contre ces réseaux mafieux ou criminels.
Les enjeux en matière d'aide au développement sont pour nous tout autres. Il s'agit en priorité de faire cesser les accords commerciaux et économiques inégaux, dont les accords de libre-échange adoptés par l'Union européenne avec les pays en développement.
Ces accords sont à l'origine de déstabilisation de ces pays et de destruction de leurs agricultures locales. Y mettre fin permettrait de rendre la souveraineté à chaque pays en la matière et améliorerait notoirement la situation des populations qui n'auraient plus forcément pour unique choix la migration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.