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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 520 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Saint-Huile, M. Pancher, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1943
Article 1er C
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la langue française lui permettant au moins de communiquer de façon élémentaire, au moyen d’énoncés très simples visant à satisfaire des besoins concrets et d’expressions familières et quotidiennes »
les mots :
« orale élémentaire de la langue française ».
Exposé sommaire :
Cet amendement v à trouver un équilibre, il entend mieux encadrer la condition de connaissance du français introduite au Sénat dans le cadre du regroupement familial.
S’il est souhaitable que la famille de l’étranger vivant régulièrement en France et amenée à le rejoindre ait une connaissance du français, cette condition ne doit pas devenir un obstacle infranchissable.
La rédaction actuelle détaillée relève presque du domaine réglementaire et n’est pas satisfaisante.
Il est proposée de lui substituer une rédaction claire et concise : une simple connaissance orale élémentaire du français. Si les étrangers parlent déjà un français de base, il leur sera possible, s’ils remplissent les autres conditions du regroupement familial, de progresser une fois en France.
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