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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2340 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 1er D
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs souhaitent la suppression de cet article qui vise à renforcer le contrôle du respect par les communes des conditions de ressources et de logement par les étrangers souhaitant bénéficier de la procédure de regroupement familial.
Les auteurs de cet amendement fustigent ce dispositif qui s'inscrit dans une logique de suspicion et de contrôle des personnes étrangères afin d'entraver leur accès aux droits.
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