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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 489 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : Mme Dupont, Mme Clapot, M. Belhaddad, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, Mme Colomb-Pitollat, Mme Delpech, M. Causse, Mme Janvier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel, M. Travert.
Texte de loi N° 1943
Article 1er D
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La procédure d’accès au regroupement familial est déjà particulièrement complexe et longue à mettre en place dans le droit positif. Les modifications proposées par le Sénat en la matière reviennent à des restrictions claires quant à son accès. Celles-ci ne sont pas souhaitables et seraient dommageables pour les personnes formulant ces demandes.
La demande de regroupement familial est une des pierres à l’édifice multiple que constitue l’intégration. En durcir les conditions d’accès va donc à l’encontre d’une intégration pleine et entière des personnes étrangères sur notre territoire.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la création de nouvelles restrictions à l’accès au regroupement familial, en l'occurrence le fait de renforcer le contrôle du maire en matière de regroupement familial.
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