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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 873 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Garin, M. Julien-Laferrière.
Texte de loi N° 1943
Article 1er D
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à cet article qui prévoit un net durcissement des possibilités de réunification familiale. L’article prévoit notamment que sans avis du maire dans les deux mois sur la question du logement et des ressources, celui-ci soit réputé défavorable - alors qu’il est réputé favorable dans l’état actuel du droit. Ce glissement laisse place à une part non négligeable d’arbitraire - il convient donc de le supprimer.
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