Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1211 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui prévoit que les places d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile sont considérées comme des logements sociaux.
Les places destinées à l'accueil des demandeurs d'asile seraient ainsi intégrées dans le décompte du taux de 20 % à 25 % de logements sociaux imposé aux communes depuis la loi de Solidarité et renouvellement urbains (SRU).
Les auteurs de cet amendement contestent cette mesure d'affichage qui contrevient au principe d’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d'urgence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.