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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1168 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 2 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui accroît le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l’étranger résidant habituellement en France. Alors que ce délai de résidence est aujourd’hui de cinq ans, il serait porté à dix ans.
Cet article s'inscrit dans une logique de suspicion généralisée des personnes étrangères et dans une volonté d'entraver leur accès à la nationalité.
L’allongement de la durée de séjour régulier préalable exigée vient aggraver la situation des demandeurs déjà confrontés à des délais de traitement anormalement longs de leurs demandes.
La Défenseure des droits à largement documenté ce point dans son rapport consacré à la naturalisation et recommandé le strict respect des délais légaux.
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