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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL885 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Philippe Brun, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 2 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 quater qui tend allonger le délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation
Cet article vise à allonger le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l’étranger résidant habituellement en France : de 5 à 10 ans.
Ici encore, on comprend mal l'intérêt de cette mesure puisqu'il s'agit du délai pour demander une naturalisation et non pour l'obtenir.
A qui profiterait une telle mesure ? Il s'agit ici d'une disposition de pure affichage, frappée au coin de la démagogie.
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