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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL720 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 2 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la durée de résidence en France pour pouvoir être naturalisé.
Rien ne justifie cette augmentation. À nouveau cet article s'enferme dans une logique assimilationniste demandant aux personnes séjournant sur le territoire de jusitifier de leur bonne intégration, de leur intégration à une identité fantasmée. Dix ans est une durée disproportionnée qui porte une atteinte excessive au droit à mener une vie familiale normale.
Notre programme, l'Avenir en commun, prévoit au contraire de faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire.
Pour ces raisons les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer cet article.
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