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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1333 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Dupont, M. Brosse, M. Bordat, Mme Dordain, M. Buchou, Mme Le Feur, Mme Givernet, Mme Caroit, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Belhaddad, Mme Calvez, M. Vuilletet, Mme Tiegna.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 2 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Supprimer l’article 2 Quater allongeant le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l’étranger résidant habituellement en France. Amendement co-écrit avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).
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