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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° CF123 (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 5
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 |
| SOLDE | NaN |
Exposé sommaire :
Le groupe écologiste NUPES appelle ici aussi à s’opposer par le présent amendement à la suppression massive de crédits à laquelle le présent projet de loi procède .
Une fois de plus nous craignons d’entendre comme depuis le début du quinquennat le « qui aurait pu prédire », de constater le défaut d’engagement suffisant pour mobiliser massivement des moyens vers la transition écologique et le manque de garanties pour les citoyens et les acteurs concernant leur bonne allocation et le respect d’un calendrier préétabli.
Évidemment nous soutenons certaines allocations de moyens nouveaux, dont l’aide à l’Ukraine en guerre face à l’agression de la Fédération de Russie, surtout s’il s’agit bien de moyens nouveaux et non d’un déshabillage d’autres politiques publiques. Nous redisons proposer par ailleurs depuis 2022 de nombre de piste de financements, dont la reprise de propositions bien argumentées par Monsieur Jean Pisani-Ferry et Madame Selma Mahfouz pour France Stratégie dans leur rapport remis à Madame la Première Ministre (Rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat », mai 2023).
Le présent amendement consiste donc en le refus de l’annulation des 780 266 868 euros en autorisations d’engagements et 1 092 321 217 euros en crédits de paiement du programme "Energie, climat et après-mines", comme le Gouvernement le propose dans son projet de loi initial. A charge ensuite pour le Gouvernement avec le Parlement d’enfin débattre et de réorganiser la réallocation de ces moyens vers la transition écologique, pour ne pas davantage saper la poursuite de nos objectifs européens et internationaux de lutte contre le changement climatique.
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