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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° CF112 (Retiré)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 5
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 |
| SOLDE | NaN |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à connaitre le déploiement de l’indemnité carburant travailleur (ICT) en 2023 et à demander à ce que l’indemnité carburant travailleur qui devrait être mise en place, suite aux annonces du Président de la République du 24 septembre 2023, soit ouverte aux travailleurs jusqu’au septième décile de revenu.
Pour des raisons de recevabilité financière, l’amendement abonde d’un euro l’action 2 du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et minore d’autant le programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
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