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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC22 (Irrecevable)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots :
« , des collèges et des lycées ».
II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet, en cohérence avec la demande d’ouverture du soutien financier à l’organisation des voyages scolaires aux collèges et aux lycées, de valoriser également l’engagement et le travail des enseignants du second degré dans le contexte de ces déplacements.
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