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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 53 (Sort indéfini)
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 qui entérine le déficit de la Sécurité sociale et son creusement jusqu'en 2027.
De nombreux éléments nous poussent à rejeter cet article :
- Le creusement du défit de la Sécurité sociale qui passerait de 9,6 milliards d'euros en 2024 à 20,3 milliards d'euros en 2027 sans que le Gouvernement ne propose aucune trajectoire financière de redressement, si ce n'est des mesures de restriction des dépenses (franchises médicales, transport partagé, etc.)
- Un ONDAM réel (déflaté) bien trop faible eu égard à la crise de notre système de santé : 1% en 2025, 1,15% en 2026, et 1,15% en 2027.
- La non-couverture des besoins liés au vieillissement démographique ;
- La ponction annoncée des excédents des régimes de retraite complémentaire pour éponger le déficit de la branche Retraites.
Pour tous ces éléments - entre autres, il convient de rejeter cet article 16 et son annexe A.
Tel est l'objet du présent amendement.
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