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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS1801 (Rejeté)

(9 amendements identiques : AS165 AS113 AS2532 AS928 53 254 1264 1306 1655 )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Nous demandons la suppression de cet article.

Comme pour l’article liminaire et l’article 1, nous croyons que le rapport figurant à l’annexe A ne reflètent pas la réalité des comptes sociaux, et que tous les périmètres de la comptabilité nationale ne sont pas pris en considération (notamment sur le volet subvention pour le financement des pensions).

Nous refusons également d’approuver un rapport qui se base sur des projections économiques fantaisistes, où l’inflation est sous évaluée et où les prévisions de croissance paraissent trop optimistes.

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