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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS928 (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression exprime la désapprobation du rapport figurant en annexe A.
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