Amendement N° 1560 (Sort indéfini)

L'article 23 prévoit de réformer le mode de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique des établissements de santé, pour diminuer la part de la T2A.

Plus particulièrement, il prévoit également la fixation par l'État du coefficient géographique s'appliquant aux tarifs nationaux, pour les établissements implantés dans certaines zones, afin de tenir compte d'éventuels facteurs spécifiques qui modifient le prix de revient de certaines prestations.

Actuellement, l'Île-de-France, les territoires ultramarins et la Corse sont concernés par les coefficients géographiques, pour revaloriser certains tarifs.

Cet amendement vise à préciser que ces coefficients sont fixés de manière annuelle.

L'objectif est d'alerter sur la nécessité de réviser plus régulièrement ces coefficients géographiques, et de les revaloriser notamment pour les territoires ultramarins et insulaires, qui font face à des surcoûts structurels.

Pour rappel, les coefficients géographiques appliqués à la T2A sont actuellement dans les territoires ultramarins et insulaires les suivants :

- 27% en Guadeloupe et en Martinique ;

- 29% en Guyane ;

- 31% à La Réunion et à Mayotte ;

- 11% en Corse.

Ils n'ont pas été revalorisés depuis 2017 (pour certains depuis 2006) et demeurent largement insuffisants, compte tenu des grandes difficultés auxquelles font face les établissements de santé sur ces territoires.