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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF868C (Non soutenu)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 49(C)
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt socio-économique et environnemental, ainsi que les modalités à intervenir, à adapter et à appliquer les dispositifs d’incitations hexagonaux en faveur de la rénovation, notamment thermique, des logements sur les territoires d’outre-mer à statut particulier.
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est d’adapter et d’appliquer les dispositifs d’incitations hexagonaux en faveur de la rénovation des logement aux territoires d’outre-mer à statut particulier, tel Saint-Pierre et Miquelon, notamment les aides de l’ANAH pour l’isolation des logements, dans un souci de développement durable.
Cela aurait notamment un « effet domino » en termes de soutien aux filières locales du BTP, et in fine sur l’activité économique et l’emploi dans ces territoires ultramarins.
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