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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF568C (Adopté)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 96 000 | 0 |
| dont titre 2 | 96 000 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 96 000 |
| dont titre 2 | 0 | 96 000 |
| TOTAUX | 96 000 | 96 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a vocation à financer la réhabilitation de la mission préfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de 6 mois avait été mise en place sur Marie-Galante depuis le 1er Mai 2022. Cette mission est arrivée à échéance en date du 1er Novembre 2022. Le départ de cette mission a été particulièrement regretté par les élus locaux. Elle permettait de fluidifier le dialogue entre les élus Marie-Galantais, la population et l’État.
En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- une hausse en AE et CP T2 de 96 000 euros sur le programme « Administration territoriale de l’État », action 03 ;
- une baisse d’un même montant de 96 000 euros en AE et CP T2 sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », action 01. Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
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