Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3065A (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 14(A)
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le prix des carburants en Corse. Ce rapport formule des propositions pour lutter contre l’inflation structurelle des prix des carburants sur l’Île.
Exposé sommaire :
Annuellement, on estime à près de 280 millions de m3, le volume de carburant consommé en Corse.
L’insularité constitue un facteur majeur de l’inflation structurelle des prix des essences sur l’île que plusieurs dispositif fiscaux tente d’atténuer.
Cependant, force est de constater que la situation courante ne peut être considérée comme satisfaisante lorsque l’on constate les prix à la pompe.
Alors que certains territoires ultramarins, plus lointain que la Corse de la métropole, parviennent à des prix inférieurs, il apparait clairement qu’un changement de paradigme est nécessaire afin de voir les prix dans les stations corses baisser.
Ainsi, cet amendement vise à demander un rapport comportant des propositions visant à lutter contre l’inflation structurelle des prix des carburants en Corse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.