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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3064A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 15(A)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le I n’est pas applicable au territoire de la collectivité de Corse. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L’auteur de cet amendement alerte sur la possible hausse des prix des billets d’avions pour les voyageurs à destination ou au départ de la Corse en conséquence de la hausse de la fiscalité sur les infrastructures aéroportuaires.
Il est important de rappeler qu’au titre de la continuité territoriale il est nécessaire de permettre aux habitants insulaires de se rendre sur le continent.
L’avion étant le seul mode de transport rapide entre la Corse et la continent il est impératif de maintenir des prix de consommation finaux abordables pour le grand nombre.
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