Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3041A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Castellani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Descamps, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
I. – À l’alinéa 6, après les mots :
« d’éoliennes, »
insérer les mots :
« d’installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas ainsi rédigés :
« 5° Pour la production d’installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone :
« a) La fabrication d’installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone ;
« b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des équipements mentionnés au a ;
« c) L’extraction, la production et la transformation de matériaux critiques entrant dans la fabrication des équipements ou composants d’équipements mentionnés aux a et b ;
« d) La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a à c. »
III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« VIII. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’élargir le champ d’application du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte en incluant dans la liste des productions éligibles les installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone.
Dans la continuité de la démarche initiée au sein du projet de loi industrie verte, il apparait nécessaire de favoriser l’essor de l’hydrogène vert dans notre pays.
Dans les territoires insulaires non-interconnectés, comme la Corse, le potentiel de cette ressource est immense mais également synonyme de souveraineté énergétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.