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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2895C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 50 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 50 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Malgré l’évolution des risques attendue et plusieurs alertes émises sur la soutenabilité du régime, les crédits du fonds Barnier sont pour la deuxième année consécutive gelés (205 M€ AE/CP).
Nous considérons qu'il est nécessaire d'adapter les crédits du fonds Barnier à l’évolution des risques, notamment pour mieux tenir compte des risques récurrents de sécheresse. Nous appelons notamment à ouvrir un débat sur la répartition des coûts entre public et privé et État et collectivités.
Cet amendement propose, en attendant, d'abonder de 50M€ supplémentaire le fonds Barnier. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Une augmentation de 50 millions de l'action 14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs du programme 181 " Prévention des risques ".
- Une diminution de 50 millions d’euros des crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports».
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