Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2890C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CD67C CF1503C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0200 000 000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0500 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0800 000 000
TOTAUX1 500 000 0001 500 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de concrétiser dans le budget 2024, les annonces de la Première ministre concernant la “nouvelle donne ferroviaire”.

Elle a annoncé que l’Etat s’engagerait, aux côtés de la SNCF, des collectivités territoriales et de l’Union européenne, pour réussir une « nouvelle donne ferroviaire », de l’ordre de 100 milliards d’euros d’ici 2040. Ces nouveaux investissements devraient permettre de mettre un terme au vieillissement du réseau, de le moderniser et de le développer, en investissant en particulier dans les RER métropolitains. Ce montant se traduira notamment par un milliard d’euros supplémentaires par an pour la régénération du réseau et 500 millions d’euros supplémentaires par an pour sa modernisation, d’ici la fin du quinquennat

A ce jour, le Gouvernement n'a toujours pas clarifié qui financerait, quoi et à quel niveau, de ce nouveau plan. Cet amendement vise, non seulement, à accroitre les investissements dans la modernisation et la régénération du réseau ferroviaire, mais également à inviter le Gouvernement à préciser les financements de la "nouvelle donne ferroviaire".

A cette fin, il flèche 1,5 milliard d'euros supplémentaire vers le ferroviaire. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Abonder de 1,5 milliard d’euros d'AE et de CP l'action 41 – Ferroviaire du programme 203 – Infrastructures et services de transports
- Une diminution de 500 millions d’euros des CP et des AE de l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », une diminution de 400 millions d'euros des CP et des AE de l'action 01 – Performance environnementale du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires", une diminution de 400 millions d'euros de l'action 03 – Amélioration du cadre de vie du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ", et une diminution de 200 millions de l'action 07 – Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité ".

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.