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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2890C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 1 500 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 200 000 000 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 500 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 800 000 000 |
| TOTAUX | 1 500 000 000 | 1 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de concrétiser dans le budget 2024, les annonces de la Première ministre concernant la “nouvelle donne ferroviaire”.
Elle a annoncé que l’Etat s’engagerait, aux côtés de la SNCF, des collectivités territoriales et de l’Union européenne, pour réussir une « nouvelle donne ferroviaire », de l’ordre de 100 milliards d’euros d’ici 2040. Ces nouveaux investissements devraient permettre de mettre un terme au vieillissement du réseau, de le moderniser et de le développer, en investissant en particulier dans les RER métropolitains. Ce montant se traduira notamment par un milliard d’euros supplémentaires par an pour la régénération du réseau et 500 millions d’euros supplémentaires par an pour sa modernisation, d’ici la fin du quinquennat
A ce jour, le Gouvernement n'a toujours pas clarifié qui financerait, quoi et à quel niveau, de ce nouveau plan. Cet amendement vise, non seulement, à accroitre les investissements dans la modernisation et la régénération du réseau ferroviaire, mais également à inviter le Gouvernement à préciser les financements de la "nouvelle donne ferroviaire".
A cette fin, il flèche 1,5 milliard d'euros supplémentaire vers le ferroviaire. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Abonder de 1,5 milliard d’euros d'AE et de CP l'action 41 – Ferroviaire du programme 203 – Infrastructures et services de transports
- Une diminution de 500 millions d’euros des CP et des AE de l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », une diminution de 400 millions d'euros des CP et des AE de l'action 01 – Performance environnementale du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires", une diminution de 400 millions d'euros de l'action 03 – Amélioration du cadre de vie du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ", et une diminution de 200 millions de l'action 07 – Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité ".
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