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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2658C (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : AC687C AC666C 1283C 1325C 2656C )

Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale010 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

A l’heure actuelle, il n’existe en France aucun parcours universitaire qui permette de former des kinésithérapeutes et peu de formations publiques. Ces derniers doivent souvent passer par des formations privées, et sont bien souvent contraints de les mener à l’étranger. Les frais d’inscription sont plus élevés qu’à l’université et forcent les kinésithérapeutes à débuter leur carrière avec un prêt étudiant important à rembourser, ce qui les contraint à la fois dans leur installation et dans leurs modalités d’exercice en début de carrière. Le présent amendement propose de créer une filière universitaire (licence/master) permettant de former les étudiants en kinésithérapie.

Cet amendement entend attribuer 10 000 000 euros en AE et en CP dont 5 millions à l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » et 5 millions à l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la maîtrise de l’accès à l’espace, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens pour assurer un cursus universitaire pour les étudiants en kinésithérapie.

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