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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2624C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC550C )
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 900 000 000 |
| Vie étudiante | 900 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 900 000 000 | 900 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour ambition d’accélérer la mise en oeuvre d’une réforme structurelle et ambitieuse des bourses, en ciblant en priorité les étudiants non-éligibles fragiles.
Après avoir abandonné sa réforme des bourses dans le précédent quinquennat, un premier volet paramétrique a finalement été annoncé en mars 2023. Il s’applique à la rentrée 2023, pour un montant de 500 M€, et prévoit notamment une modification des paramètres pour accéder à l’échelon 0bis permettra à 35 000 nouveaux étudiants d’être éligibles ; une augmentation de 37 €/mois pour tous les échelons ; la neutralisation des effets de seuil ; ou encore la revalorisation des bourses en outre-mer de 30 €.
Ces premières annonces sont à saluer ; mais elles ne peuvent être que des mesures temporaires, dans l’attente d’une réforme structurelle. La phase de concertation vient seulement de débuter.
D’ici-là, un grand nombre d’étudiants demeurent écartés des bourses. La priorité est de cibler ces étudiants dans la zone de fragilité, et d’arriver à 1 million de bénéficiaires supplémentaires, en révisant les critères.
Actuellement, 75 % des étudiants qui bénéficient de l’aide alimentaire et qui sont identifiés comme précaires, ne sont pas boursiers.
Or il faut rappeler que le statut de boursier donne également accès aux autres droits sociaux : repas à 1 euro ; exonération des frais d’inscription et de CVEC, APL …
Cet élargissement doit être une première étape avant une réforme structurelle plus ambitieuse, qui doit pouvoir étudier la mise en oeuvre d’un revenu universel ou allocation universelle pour tous les étudiants.
Cet amendement prévoit ainsi :
- une augmentation de 900 M€ (AE=CP) des crédits de l’action « 01 – Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » ;
- une diminution de 900 M€ (AE=CP) des crédits de l’action « 15 – Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
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