Amendement N° 2595C (Sort indéfini)

Le groupe LIOT demande au Gouvernement de mettre en place un chèque alimentaire de 100 € pour l’ensemble des personnes situées sous le seuil de pauvreté.

En France, 9,2 millions de personnes sont en situation de pauvreté économique. Cela comprend les personnes éligibles aux minima sociaux (bénéficiaires et personnes concernées pas le non-recours), des étudiants, des personnes âgées (faibles pensions de retraite et de veuvage) et des travailleurs précaires (à temps partiel au niveau du SMIC horaire).

Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :

- réduction de 1 Md€ (AE=CP) des crédits de l’action « 12 – Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance » ;

- hausse de 1 Md€ (AE=CP) des crédits de l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;

Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage.

De manière plus générale, le groupe LIOT a proposé plusieurs recettes supplémentaires en première partie du PLF : indexation différenciée du barème de l’IR, maintien de la CVAE à son niveau de 2023, extension de la taxe sur les transactions financières ou encore augmentation du l’impôt sur le revenu au sein du prélèvement forfaitaire unique. Le groupe LIOT porte également plusieurs économies : réforme du crédit impôt recherche et du crédit d’impôt particuliers-employeurs et réduction des exonérations sociales sur les hauts salaires (PLFSS).

Enfin, il est à noter que le chèque alimentaire est une mesure exceptionnelle et temporaire tandis que les mesures d’économies et de nouvelles recettes proposées par ailleurs par le groupe LIOT sont pérennes.