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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2300C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF1889C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 446 586 317 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Biodiversité en Outre-mer(ligne nouvelle) | 446 586 317 | 0 |
| TOTAUX | 446 586 317 | 446 586 317 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 394 433 467 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Biodiversité en Outre-mer(ligne nouvelle) | 394 433 467 | 0 |
| TOTAUX | 394 433 467 | 394 433 467 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les Outre-Mer renferment environ 80% de la biodiversité française, ce qui est remarquable : sur une surface totale pourtant plus de 4 fois plus restreinte, les territoires d’outre-mer hébergent en effet globalement plus d’espèces pour tous les groupes que la France Hexagonale.
Le caractère insulaire de la plupart des collectivités d’outre-mer (hormis la Guyane) est à l’origine du très haut niveau d’endémisme de leur faune et de leur flore. Ainsi, plus de 98% de la faune vertébrée et 96% des plantes vasculaires spécifiques à la France est concentrée sur les 22% de son territoire que représentent les collectivités d’outre-mer.
Le milieu marin d’outre-mer couvre une énorme superficie : plus de 10 millions de km², ce qui représente 97% de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France. Il regroupe une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10% des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20% des atolls du monde).
Or, cette insularité les expose, hélas, en première ligne aux effets catastrophiques et imminents du changement climatique : montée du niveau de la mer, fréquence et intensité croissantes des catastrophes naturelles, épisodes de sécheresse dramatiques et persistants, ...
S'agissant de la Guyane, elle est couverte par la forêt amazonienne "poumon de la planète" et objet de nombreuses menaces (telle la déforestation) et convoitises ...
Il serait donc logique que 80% des crédits de l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du Programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" de la Mission "Ecologie, développement et mobilité durables" soient fléchés sur une nouvelle ligne de crédit spécifique "Biodiversité en Outre-Mer", soit de l'ordre de 446 millions d'euros en Autorisations d'engagement et de 394 millions d'euros en Crédits de paiement pour ce nouveau programme budgétaire dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2024.
Tel est l'objet du présent amendement.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Abonder de 446 586 317 d’euros, en AE, et 394 433 467 en CP, le nouveau programme « Biodiversité en Outre-mer » ;
- Une diminution de 446 586 317 d’euros, en AE, et 394 433 467 en CP de l'action 07 – Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 – Paysages, eau et biodiversité.
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