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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2148C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF752C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 1 000 000 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 1 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à donner à la Corse des moyens de dépollution à la hauteur des risques existants. Les moyens actuels situés au centre de stockage de Porticcio apparaissent trop éloignés du Canal de Corse pour répondre à une éventuelle pollution maritime qui s’y produirait. L’installation d’outils performants à Bastia à proximité du Parc marin du Cap Corse apparaît notamment une urgence absolue.
La Corse a déjà connu des épisodes de pollution maritime d’une gravité substantielle et de nombreux incidents au large des côtes de la Corse, notamment en 2021 après le dégazage illégal d’un navire au large des côtes insulaires causant le déversement d’hydrocarbures et de matières polluantes à quelques encablures de la côte orientale de la Corse.
Il n’est malheureusement pas écarté que d’autres accidents aux conséquences irréversibles pourraient se produire au regard du trafic intense dans le Canal de Corse qui se quantifie à plus de 12 000 navires chaque année.
Le présent amendement vise à abonder, à hauteur de 1M€, le programme 205 « Affaires maritimes » de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables », au niveau de son action 04 « Action interministérielle de la mer »
Pour compenser cette hausse, il diminue, au sein du programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable », l’action 07 « pilotage, support, audit et évaluation ».
Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 07, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
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