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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1638C (Adopté)

(10 amendements identiques : AC37C CF560C CF299C CF971C CF2611C 1235C 1237C 2089C 2091C 2213C )

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève29 483 6480
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale029 483 648
Enseignement technique agricole00
TOTAUX29 483 64829 483 648
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement, issu d'une proposition du groupe Socialistes et apparentés, a été adopté en commission des affaires culturelles, et soutenu de manière transpartisane.

Il vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les établissements scolaires, en revenant notamment sur le manque d'attractivité des métiers de médecins et infirmiers scolaires.

Ces derniers sont pourtant essentiels pour le suivi médical des élèves, particulièrement sur le plan de la santé mentale, fragilisée ces derniers, ou encore dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire, ou la détection des violences intra-familiales.

Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 médecin pour 12 572 élèves et 1 infirmier pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 355 médecins (soit 30 %) et 956 infirmiers (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire.

Le présent amendement propose de réévaluer de 5% les crédits pour 2024 consacrés à la santé scolaire, pour un coût estimé à 29 483 648 €.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder l’action n° 02 « santé scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 29 483 648 €

- de prélever 29 483 648 € à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

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