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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1629C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC185C )

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève20 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale020 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le manque criant de médecins scolaires au sein de nos établissements scolaires, lacune qui pose de véritables problèmes en matière de santé publique et de santé scolaire, et alors que le médecin scolaire est, pour de nombreux enfants, le seul professionnel de santé qu’ils voient régulièrement, s’explique notamment par l’absence d’attractivité du métier pour les étudiants en médecine et les médecins en activité. Un effort doit être entrepris pour rendre le métier de médecin scolaire plus attractif, et cela passe par une augmentation de la rémunération des médecins scolaires.

Cet amendement entend attribuer en AE et CP 20 000 000 d’euros à l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux politiques éducatives de l’Éducation nationale mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires pour revaloriser le salaire des médecins scolaires.

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