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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 306 (Tombe)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« pour une durée qui ne peut être supérieure à douze mois, renouvelable une fois. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de limiter, dans la durée, le parcours d'accompagnement intensif prévu au présent article.
Les auteurs du présent amendement considèrent que conditionner le RSA à la réalisation de 15h d'activités par semaine est une mesure potentiellement dangereuse et peu efficace, et appellent à une logique de parcours cousu main, au bénéfice de la personne, et non à une logique comptable et irréalisable.
Néanmoins, dans le cas où cette mesure était adoptée, il convient a minima de fixer une durée limitée : le présent amendement propose de la fixer à 12 mois, renouvelables une fois. Pour rappel, le contrat d'engagement jeune, qui a inspiré cette disposition, est lui-même prévu pour une durée limitée.
En l'absence de retour dans l'emploi au bout d'un an, il est légitime de penser que l'accompagnement intensif n'a pas porté ses fruits, et qu'il devient alors contre-productif de persister dans ce dernier. Il doit alors faire l'objet d'une révision.
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