Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1300 (Retiré avant séance)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1673
Article 1er
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les associations déclarées étant reconnues comme opérateurs nationaux du conseil en évolution professionnelle conformément à l’article L. 6111‑6. »
Exposé sommaire :
L'article 1 liste les structures de l'emploi pouvant constituer des organismes référents pour la prise en charge des demandeurs d'emploi. En l'état actuel des choses, le texte prévoit que ces derniers puissent être accompagnés par Pôle Emploi, par les missions locales, par les conseils départementaux et leurs organismes conventionnés, ou par les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le présent amendement prévoit d'intégrer également les associations loi 1901 qui se sont spécialisées dans le conseil en évaluation professionnelle. L'idée est ici plus précisément de s'assurer que l'APEC, l'association pour l'emploi des cadres, soit indiscutablement intégrée dans le nouveau dispositif. Il est important que France Travail n'exclut aucun des acteurs actuels du marché de l'emploi, alors précisément que l'accroissement attendu de personnes accompagnées ne doit pas mener à une surcharge des organismes référents.
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