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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 126 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1673
Article 4
Après l’alinéa 67 , insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Les comités mentionnés au I du présent article comprennent parmi leurs membres deux députés et deux sénateurs du territoire concerné, avec voix consultative. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la participation à la gouvernance territoriale de France Travail de 4 parlementaires (deux députés, deux sénateurs), au sein des comités régionaux, départementaux et locaux. Ces derniers auraient une voix consultative.
En effet, il parait tout à fait pertinent que les parlementaires, en charge du contrôle de l’action publique, puissent être représentés au sein de la future gouvernance de France Travail. Le suivi des politiques menées sur le terrain, dont les besoins sont différents d’un territoire à l’autre, justifie une telle présence.
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