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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 123 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1673
Article 4
À l’alinéa 59, substituer aux mots :
« et de coordonner »
les mots :
« , de coordonner et d’adapter aux situations régionales, départementales et locales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, travaillé avec Intercommunalités de France, rend possible l’adaptation aux réalités territoriales de la stratégie nationale en matière d’emploi.
La recentralisation à l’oeuvre, avec la création du comité national France Travail, présidé par le ministre en charge du travail, rend encore plus nécessaire la garantie d’une vraie adaptation territoriales des politiques nationales.
Les politiques emploi ne sauraient être exclusivement pensées et mises en œuvre de manière verticale et uniforme, car les dynamiques d’emploi ne sont pas les mêmes d’un territoire à un autre. Les disparités socio-économiques entre les régions, entre les départements et entre les bassins de vie nécessitent une très grande adaptabilité et une réelle différenciation.
La présence d’instances territoriales de France Travail ne suffira pas si les comités régionaux, départementaux et locaux n’ont pas de marges de manoeuvre pour s’adapter à leurs spécificités territoriales. Tel est l’objet du présent amendement.
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