Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 120 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1673
Article 4
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Il est institué au sein du comité national France Travail une commission chargée d’adapter les orientations nationales aux territoires ultramarins. Elle a pour rôle de s’assurer de la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins, d’anticiper la déclinaison des politiques publiques dans ces territoires, de prévenir de potentiels obstacles, et de formuler des propositions d’adaptations. Celle-ci est notamment composée de représentants des opérateurs et des organisations syndicales et professionnelles présents dans les territoires d’outre-mer. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir au sein de la gouvernance nationale de France Travail une commission ad hoc dédié aux territoires ultramarins.
En effet, les auteurs du présent amendement regrettent la recentralisation à l’oeuvre, qui confie au ministre du travail la présidence du comité national France Travail, qui sera entre autres chargé d’arrêter les orientations stratégiques au niveau national, en matière d’emploi.
Le positionnement quasi-hiérarchique du comité national France Travail pose question, alors que les dynamiques d’emploi sont très différentes d’un territoire à l’autre. Une organisation plus décentralisée doit être envisagée.
C’est particulièrement vrai pour les territoires ultramarins, où les problématiques d’emploi sont exacerbées : vie chère, exode des diplômés, insularité ...
Aussi, cet amendement prévoit a minima la création d’une commission ad hoc « outre-mer » au sein du comité national France Travail, et dont la vocation est notamment d’anticiper la déclinaison territoriale des programmes nationaux.
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