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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 119 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1673
Article 4
Compléter l’alinéa 49 par les mots :
« ainsi que de deux députés et deux sénateurs avec voix consultative. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la participation à la gouvernance nationale de France Travail de 4 parlementaires (deux députés, deux sénateurs), au sein du comité national. Ces derniers auraient une voix consultative.
En effet, il parait tout à fait pertinent que les parlementaires, en charge du contrôle de l’action publique, puissent être représentés au sein de la future gouvernance de France Travail. D’autant plus que le comité national sera présidé par le ministre chargé de l’emploi, ce qui laisse présager une forte recentralisation en la matière, à rebours de ce qui est attendu compte tenu des disparités territoriales en matière d’emploi.
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